conditions d'utilisation

 

1. Présentation des Conditions

Les présentes Conditions régissent l’accès et l’utilisation de joyzcouch.shop (ci-après le « Site »), ainsi que toute commande passée sur le Site.
En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le Site.


2. Règles d’utilisation du Site et comportements interdits

Afin de protéger la sécurité du Site et le bon déroulement des transactions, il est interdit notamment de :

Dans le respect du droit applicable, nous pouvons prendre des mesures raisonnables en cas d’abus ou de suspicion de fraude (vérifications, limitation d’accès, annulation de commande, etc.).


3. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, l’ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, marques, graphismes, mise en page, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.


4. Disponibilité du Site et limitation de responsabilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site, sans pouvoir garantir une disponibilité continue (maintenance, incidents techniques, force majeure, interruption de services tiers, etc.).
Concernant la livraison, des facteurs indépendants de notre volonté (réseau transporteur, contrôles, météo, etc.) peuvent affecter les délais ; nous vous assisterons dans le suivi, sans pouvoir garantir des délais absolus.


5. Services proposés par le Site

Le Site permet généralement :


6. Exactitude des informations fournies lors de la commande

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande ou de vos échanges avec le support (nom, e-mail, téléphone, adresse, etc.).
Des informations incorrectes ou incomplètes peuvent entraîner un retard, une impossibilité de livraison ou le retour du colis ; nous pourrons vous contacter afin de confirmer ou corriger ces informations.


7. Confirmation de commande, formation du contrat et impossibilité d’exécution


8. Prix, devise et TVA


9. Paiement et sécurité


10. Livraison (zone, transporteurs et délais indicatifs)

Zone de livraison : France métropolitaine uniquement.

Transporteurs : selon la destination et les contraintes logistiques, l’expédition peut être assurée par UPS, DHL, FedEx, La Poste / Colissimo ou DPD France ; le transporteur final est sélectionné au moment de l’expédition.

Délais indicatifs :


11. DDP (Delivered Duty Paid) et formalités douanières

Les marchandises sont généralement livrées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid / droits acquittés) : les taxes et frais applicables sont en principe inclus dans le montant payé lors de la commande, et le client ne devrait normalement pas avoir de frais supplémentaires à régler à la livraison.
Si un transporteur vous demande de payer des « droits », « taxes » ou « frais de dédouanement », ne payez pas immédiatement et contactez-nous au plus vite : contact@joyzcouch.shop.


12. Annulation, retours/remboursements et échanges

Les règles applicables sont détaillées dans les politiques publiées sur le Site (et font partie intégrante des présentes Conditions) :


13. Utilisation des produits et sécurité

Veuillez utiliser, installer et entretenir les produits conformément aux instructions et à l’usage normal attendu.
Les dommages ou risques résultant d’une mauvaise utilisation, d’une modification non autorisée ou d’une réparation non autorisée relèvent de la responsabilité de l’utilisateur, sans préjudice des droits légaux du consommateur.


14. Données personnelles (GDPR)

Nous traitons les données personnelles conformément aux règles applicables, y compris le GDPR lorsque pertinent. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité. Pour toute question : contact@joyzcouch.shop.


15. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions pour refléter l’évolution de nos services ou du cadre légal. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. En continuant à utiliser le Site après mise à jour, vous acceptez la version révisée.


16. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable, notamment les règles de protection des consommateurs en France et dans l’Union européenne.
En cas de litige, nous vous invitons à contacter d’abord notre service client afin de rechercher une solution amiable : contact@joyzcouch.shop. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément au droit applicable.


17. Contact et informations sur l’entreprise

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