Mentions légales

1. Informations sur le site et l’entreprise

Le présent document fournit les informations légales et de conformité relatives à joyzcouch.shop. Il vise à assurer une information claire et transparente et ne limite pas vos droits légaux en tant que consommateur.

Informations sur l’entreprise :

• Société : Joyzlia LLC

• Adresse : 1109 Oak Park Dr, Ste 105, Fort Collins, CO 80525, USA

• Numéro d’identification fiscale (EIN) : 41-2889206

• Téléphone : +1 (904) 771-2967

• E-mail : contact@joyzcouch.shop

• Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (heure d’Europe centrale – CET)

• Engagement de réponse : nous répondons à toutes les demandes reçues par e-mail sous 24 heures 

2. Objet du site et informations affichées

• joyzcouch.shop propose la présentation et la vente en ligne de produits.

• Les informations relatives aux prix, aux frais de livraison et aux délais de livraison indicatifs sont affichées au moment de la commande ainsi que dans les pages de politiques correspondantes du site ; elles s’appliquent telles qu’elles apparaissent lors de la validation de la commande.

3. Devise, TVA et conditions de vente (DDP)

• Devise : tous les prix sont affichés et réglés en euros (EUR).

• TVA : les prix sont indiqués TTC et incluent la TVA applicable (le taux standard en vigueur est généralement de 20 %).

• Livraison en DDP : les marchandises sont généralement livrées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid / droits acquittés) ; les taxes et frais applicables sont en principe inclus dans le montant payé lors de la commande, et le client n’a normalement pas de frais supplémentaires à régler à la livraison.

• Important : si un transporteur vous demande de payer des « droits », « taxes » ou « frais de dédouanement », ne payez pas immédiatement et contactez-nous au plus vite : contact@joyzcouch.shop.

4. Conformité des produits et exigences de sécurité (France/UE)

Nous nous engageons à proposer des produits destinés au marché français et à fournir, lorsque applicable, les informations et documents de conformité requis par la réglementation en vigueur en France et dans l’Union européenne.

Selon la nature du produit, les éléments de conformité peuvent inclure des notices d’utilisation et de sécurité, des avertissements, ainsi que les marquages réglementaires pertinents. Lorsque requis, les produits concernés portent le marquage CE et sont accompagnés des informations correspondantes.

Si vous avez une question relative à la conformité d’un produit (documentation, marquage, sécurité), vous pouvez nous contacter : contact@joyzcouch.shop.

5. Point de contact de conformité UE (consommateurs / autorités)

Pour faciliter le traitement des demandes liées aux droits des consommateurs, à la conformité des produits et aux échanges avec les autorités compétentes (y compris au titre du Règlement (UE) 2019/1020), un point de contact est mis à disposition :
📧 contact@joyzcouch.shop

6. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité (généralement jusqu’à 2 ans à compter de la délivrance du bien, selon les conditions prévues par la loi) ;

• la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Sauf disposition légale contraire, l’usure normale, la mauvaise utilisation, les chocs/accidents ou toute modification/réparation non autorisée ne relèvent généralement pas des garanties. Cela n’affecte pas vos droits légaux.

7. Données personnelles (GDPR)

• Nous accordons une importance particulière à la protection des données personnelles et les traitons conformément aux règles applicables, y compris le GDPR lorsque pertinent.

• Pour connaître les catégories de données collectées, les finalités, les durées de conservation et vos droits, veuillez consulter la Politique de confidentialité du site.

• Pour toute question relative aux données personnelles : 📧 contact@joyzcouch.shop

8. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, l’ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, marques, graphismes, mise en page, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou diffusion non autorisée est interdite.

9. Responsabilité et disponibilité du site

• Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site ; toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu (maintenance, incident technique, force majeure, interruption de services tiers, etc.).

• L’utilisateur est responsable de la sécurité de son équipement, de sa connexion et de l’usage qu’il fait du site.

10. Droit applicable et règlement des litiges

• Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont régies par les règles applicables, notamment celles relatives à la protection des consommateurs en France et dans l’Union européenne.

• En cas de litige, nous vous invitons à contacter en priorité notre service client pour rechercher une solution amiable : 📧 contact@joyzcouch.shop.

• À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément au droit applicable.