Mentions légales

1) Informations sur l’entreprise

Société : Joyzlia LLC
Adresse : 1109 Oak Park Dr, Ste 105, Fort Collins, CO 80525, USA
Numéro d’identification fiscale (EIN) : 41-2889206
Téléphone : +1 (904) 771-2967
E-mail : contact@joyzcouch.shop
Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (heure d’Europe centrale – CET)
Garantie de réponse : nous répondons à toutes les demandes reçues par e-mail sous 24 heures ouvrées

2) Objet du site

Le site joyzcouch.shop propose la présentation et la vente en ligne de produits. Les informations relatives aux prix, aux frais de livraison et aux délais indicatifs sont affichées au moment du passage de commande et dans les pages de politiques correspondantes du site.

3) Conformité des produits et exigences de sécurité

Les produits proposés sont destinés au marché français et respectent les exigences applicables en France et dans l’Union européenne.
Lorsque requis, les produits concernés sont accompagnés des informations de conformité pertinentes, y compris, le cas échéant, le marquage CE.

4) Devise, TVA et conditions de vente (DDP)

• Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (EUR).

• Les prix sont affichés TTC et incluent la TVA applicable (le taux standard en vigueur est généralement de 20 %).

• Les marchandises sont livrées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid / droits acquittés) : les taxes et frais applicables sont inclus dans le montant payé lors de la commande, et le client ne devrait normalement pas avoir de frais supplémentaires à régler à la livraison.

• Si un transporteur vous demande de payer des « droits », « taxes » ou « frais de dédouanement », ne payez pas immédiatement et contactez-nous au plus vite : contact@joyzcouch.shop.

5) Contact de conformité UE (consommateurs / autorités)

Afin de faciliter le traitement des demandes liées aux droits des consommateurs, à la conformité des produits et aux échanges avec les autorités compétentes (notamment dans le cadre du Règlement (UE) 2019/1020), un point de contact est mis à disposition :
📧 contact@joyzcouch.shop

6) Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité (généralement 2 ans à compter de la délivrance du bien, selon les conditions prévues par la loi) ;

• la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Sauf disposition légale contraire, l’usure normale, la mauvaise utilisation, les chocs/accidents ou toute modification/réparation non autorisée ne relèvent généralement pas des garanties. Cela n’affecte pas vos droits légaux.

7) Données personnelles (GDPR)

Nous accordons une importance particulière à la protection des données personnelles et les traitons conformément aux règles applicables, y compris le GDPR lorsque pertinent.
Pour connaître les catégories de données collectées, les finalités, les durées de conservation et vos droits, veuillez consulter la Politique de confidentialité du site.
Pour toute question relative aux données personnelles : 📧 contact@joyzcouch.shop

8) Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, l’ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, marques, graphismes, mise en page, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou diffusion non autorisée est interdite.

9) Responsabilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu (maintenance, incident technique, force majeure, interruption de services tiers, etc.).
L’utilisateur est responsable de la sécurité de son équipement, de sa connexion et de l’usage qu’il fait du site.

10) Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont régies par les règles applicables, notamment celles relatives à la protection des consommateurs en France et dans l’Union européenne.
En cas de litige, nous vous invitons à contacter en priorité notre service client pour rechercher une solution amiable : 📧 contact@joyzcouch.shop. À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément au droit applicable.