Conditions de livraison DDP et douanes (France)

La présente politique s’applique aux commandes passées sur joyzcouch.shop et livrées en France métropolitaine. Elle explique les règles liées aux formalités douanières et à la livraison en DDP (Delivered Duty Paid — droits acquittés).

1) Champ d’application et zone de livraison

• Cette politique s’applique uniquement aux commandes livrées en France métropolitaine.

• Elle ne s’applique pas aux livraisons vers les territoires d’outre-mer ni vers d’autres pays/régions.

2) Livraison en DDP (droits acquittés)

• Nous expédions les commandes éligibles en DDP (droits acquittés).

• En DDP, nous prenons en charge l’organisation du dédouanement ainsi que les droits et taxes d’importation applicables.

• En principe, au moment de la livraison, le client n’a pas à payer de frais supplémentaires au transporteur ou aux autorités (droits/taxes/frais de dédouanement).

3) Devise, prix et taxes (TTC)

• Tous les montants sont indiqués en euros (EUR).

• Les prix sont affichés TTC et incluent la TVA applicable en France (taux standard généralement de 20 %).

• Avant la confirmation du paiement, le montant total à payer est affiché (prix TTC, TVA incluse, ainsi que les frais de livraison applicables).

4) Informations pouvant être demandées pour le traitement/logistique

Même en DDP, le transporteur ou l’intermédiaire de dédouanement peut, dans certains cas, demander des informations strictement nécessaires au traitement et à la livraison, par exemple :

• nom du destinataire, téléphone ;

• compléments d’adresse (digicode, étage, instructions de livraison, etc.) ;

• toute autre information nécessaire au traitement/logistique selon les exigences du transporteur.

Si une action est requise, nous vous contacterons par e-mail. Merci de répondre rapidement afin d’éviter tout retard.

5) Transporteurs

Selon la destination, le poids/volume et les contraintes logistiques, l’expédition peut être assurée par :
UPS, DHL, FedEx, La Poste / Colissimo, DPD France.
Le transporteur final est sélectionné au moment de l’expédition afin d’optimiser la livraison.

6) Contrôles, délais indicatifs et aléas

• Délai de préparation : 1 à 4 jours ouvrables (hors week-ends et jours fériés).

• Après expédition, le délai de livraison estimé est de 10 à 14 jours ouvrables.

• Le délai total estimé entre la commande et la réception est généralement de 11 à 18 jours ouvrables (préparation + transport).

Ces délais sont indicatifs. Des contrôles douaniers, ajustements de réseau, conditions météo ou autres contraintes indépendantes de notre volonté peuvent entraîner des délais supplémentaires. Nous vous assisterons dans le suivi.

7) Si le transporteur vous demande de payer des frais supplémentaires

En livraison DDP, vous ne devriez normalement pas avoir à payer de droits/taxes supplémentaires à la livraison.
Si le transporteur vous demande de régler des « droits », « taxes » ou « frais de dédouanement » :

• ne payez pas immédiatement ;

• contactez-nous au plus vite : 📧 contact@joyzcouch.shop ;

• joignez votre numéro de commande et une capture/notification reçue.

Nous vérifierons la situation avec le transporteur et vous indiquerons la marche à suivre.

8) Évolutions fiscales et douanières

Les règles fiscales et douanières peuvent évoluer. En cas de modification réglementaire, de contrainte douanière ou de situation indépendante du vendeur, des ajustements peuvent être nécessaires conformément aux règles en vigueur. Le consommateur sera informé lorsque la situation l’exige.

9) Informations sur l’entreprise 

Nom de l’entreprise : Joyzlia LLC
Adresse : 1109 Oak Park Dr, Ste 105, Fort Collins, CO 80525, États-Unis
Numéro d’identification fiscale (EIN) : 41-2889206
Téléphone : +1 (904) 771-2967
E-mail : contact@joyzcouch.shop
Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (heure d’Europe centrale – CET)
Garantie de réponse : nous répondons à toutes les demandes reçues par e-mail sous 24 heures ouvrées