Conditions de livraison en DDP et douanes

1. Objet et champ d’application (France métropolitaine)

La présente politique explique les règles relatives à la livraison en DDP (Delivered Duty Paid – droits acquittés), au dédouanement et aux formalités douanières pour les commandes passées sur joyzcouch.shop et livrées en France métropolitaine.
Elle s’applique uniquement aux livraisons en France métropolitaine et ne s’applique pas aux territoires d’outre-mer (DOM-TOM) ni aux livraisons vers d’autres pays/régions.

2. Livraison en DDP (droits acquittés) et frais à la livraison

Nous expédions les commandes éligibles en DDP (droits acquittés). En règle générale :

• nous prenons en charge l’organisation du dédouanement ;

• les droits et taxes d’importation applicables sont en principe inclus dans le montant payé lors de la commande ;

• au moment de la livraison, le client ne devrait normalement pas avoir de frais supplémentaires à régler au transporteur ou aux autorités (droits/taxes/frais de dédouanement).

3. Devise, prix et taxes (TTC / TVA)

• Tous les montants sont indiqués et réglés en euros (EUR).

• Les prix affichés sur le site sont indiqués TTC et incluent la TVA applicable en France (taux standard généralement de 20 %).

• Avant la confirmation du paiement, le montant total à payer est affiché, incluant le prix TTC, la TVA ainsi que les frais de livraison applicables (le cas échéant).

4. Délais indicatifs de traitement et de livraison

• Délai de préparation : 1 à 3 jours ouvrables (hors week-ends et jours fériés).

• Après expédition : délai de livraison estimé de 8 à 13 jours ouvrables.

• Délai total estimé entre la commande et la réception : 9 à 16 jours ouvrables (préparation + transport).

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en cas de contrôles douaniers, d’ajustements de réseau, de conditions météo ou d’autres contraintes indépendantes de notre volonté. Nous vous assisterons dans le suivi.

5. Transporteurs

Selon la destination, le poids/volume et les contraintes logistiques, l’expédition peut être assurée par :
UPS, DHL, FedEx, La Poste / Colissimo, DPD France.
Le transporteur final est sélectionné au moment de l’expédition afin d’optimiser la livraison.

6. Informations pouvant être demandées pour le traitement / la logistique

Même en DDP, le transporteur ou l’intermédiaire de dédouanement peut, dans certains cas, demander des informations strictement nécessaires au traitement et à la livraison, par exemple :

• nom du destinataire, téléphone ;

• compléments d’adresse (digicode, étage, instructions de livraison, etc.) ;

• toute autre information nécessaire au traitement/logistique selon les exigences du transporteur.

Si une action est requise, nous vous contacterons par e-mail. Merci de répondre rapidement afin d’éviter tout retard.

7. Si le transporteur vous demande de payer des frais supplémentaires

En livraison DDP, vous ne devriez normalement pas avoir à payer de droits/taxes supplémentaires à la livraison.
Si le transporteur vous demande de régler des « droits », « taxes » ou « frais de dédouanement » :

• ne payez pas immédiatement ;

• contactez-nous au plus vite : 📧 contact@joyzcouch.shop ;

• joignez votre numéro de commande et une capture/notification reçue.

Nous vérifierons la situation avec le transporteur et vous indiquerons la marche à suivre.

8. Évolutions fiscales et douanières

Les règles fiscales et douanières peuvent évoluer. En cas de modification réglementaire, de contrainte douanière ou de situation indépendante du vendeur, des ajustements peuvent être nécessaires conformément aux règles en vigueur. Le consommateur sera informé lorsque la situation l’exige.

9. Informations sur l’entreprise

Nom de l’entreprise : Joyzlia LLC
Adresse : 1109 Oak Park Dr, Ste 105, Fort Collins, CO 80525, États-Unis
Numéro d’identification fiscale (EIN) : 41-2889206
Téléphone : +1 (904) 771-2967
E-mail : contact@joyzcouch.shop
Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (heure d’Europe centrale – CET)
Engagement de réponse : nous répondons à toutes les demandes reçues par e-mail sous 24 heures